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Nouvelle publication de DeSIRA-LIFT : Évolution actuelle de l'harmonisation des lois sur les semences en Afrique

Réchauffement climatique, perte de biodiversité, insécurité alimentaire… Un nombre croissant d’acteurs s’accorde sur la nécessité d’une transition profonde vers des systèmes agroalimentaires plus durables et plus inclusifs en améliorant leur résilience et leur diversité. Mais où commence le changement ? Pour beaucoup, comprendre et améliorer le secteur des semences n’est pas seulement un point de départ clé, c’est un tremplin vers un modèle d’agriculture bénéfique pour les populations et la planète.

 

Sur le continent africain, le secteur des semences fait l’objet d’une attention publique croissante. Plusieurs changements importants en matière de politique et de commerce affectant les lois sur les semences sont en cours à l’échelle du continent, notamment l’établissement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

 

L’effort d’harmonisation des lois sur les semences à travers le continent doit s’efforcer de protéger et de faire respecter les droits de tous les acteurs concernés dans la chaîne de valeur, en équilibrant les droits des obtenteurs de variétés végétales et les droits des agriculteurs à conserver, utiliser, échanger et vendre les semences de ferme.

 

Les droits des obtenteurs sont considérés comme essentiels pour le développement de nouvelles variétés végétales. La société en général, et les agriculteurs en particulier, bénéficient des droits des obtenteurs en utilisant un large éventail de variétés nouvelles et améliorées. Par ailleurs, les droits des agriculteurs sont compris comme le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences conservées à la ferme au moyen de systèmes de semences informels. Les systèmes de semences gérés par les agriculteurs sont la source de 90 % des semences sur le continent. 

 

Les droits des obtenteurs et les droits des agriculteurs relatifs aux semences sont-ils en conflit ou complémentaires dans les pays africains ? Dans sa nouvelle publication intitulée Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique, DeSIRA-LIFT fournit des éléments clés pour répondre à cette question. Le rapport, rédigé par Peter Munyi, passe en revue les traités internationaux et les instruments politiques qui déterminent les droits des obtenteurs et les droits des agriculteurs sur les semences.

 

Les conclusions indiquent que les politiques actuelles en matière de semences doivent (et peuvent) être rendues plus cohérentes et fonctionnelles pour soutenir les systèmes de semences gérés par les agriculteurs en Afrique. Plus particulièrement, les efforts d’harmonisation devraient être principalement orientés vers la protection de la biodiversité locale, c’est-à-dire les variétés indigènes et les variétés traditionnelles, qui sont préservées et reproduites au sein des systèmes de semences gérés par les agriculteurs.

 

Cette publication est la première d’une série de travaux de recherche destinés à la Direction générale des partenariats internationaux (DG INTPA) de la Commission européenne. Elle est produite dans le cadre de DeSIRA-LIFT, un service de l’initiative DeSIRA, qui vise à renforcer le dialogue politique entre l’Union africaine et la Commission européenne en fournissant des preuves et des connaissances exploitables sur les tendances liées à la transformation des systèmes alimentaires.

Ressources

Aperçu des signataires de traités et d'autres instruments légaux internationaux

Parties prenantes au Traité sur les semences

Membres africains de l'UPOV 1991

Pays ayant adopté le système harmonisé de réglementation des semences de la SADC (2013)

Pays ayant adopté le Règlement d'harmonisation du commerce des semences du COMESA (2014)

Pays signataires du protocole d'Arusha

Pays membres de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Contact

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