Mettre les connaissances au service des politiques : DeSIRA-LIFT réalise un examen des lois sur les semences en Afrique

Le passage à des systèmes alimentaires plus durables nécessite la mise en place d’un environnement politique international fondé sur un dialogue politique efficace. Avec cette prémisse à l’esprit, DeSIRA-LIFT, un service de l’initiative DeSIRA, vise à étayer le dialogue politique entre l’Union africaine (UA) et la Commission européenne par des preuves et des connaissances exploitables sur les tendances liées à la transformation des systèmes alimentaires.

DeSIRA-LIFT produit actuellement un rapport sur l’état des lois, réglementations et traités relatifs aux semences sur le continent africain. Cette publication, qui est la première d’une série de résultats de recherche destinés à la Direction générale des partenariats internationaux (DG INTPA) de la CE, devrait être publiée au troisième trimestre 2022 à l’adresse suivante desiralift.org.

Cette publication répond à la nécessité de décrypter la complexité et la nature controversée des changements de politique qui affectent actuellement les lois sur les semences en Afrique. Ces lois font l’objet d’un examen de plus en plus attentif depuis 2021, date à laquelle l’UA s’est lancée dans une mission visant à établir des normes et procédures à l’échelle du continent dans le cadre d’une nouvelle initiative d’Harmonisation des Semences Continentale Africaine, en vue de leur adoption par les États membres de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (AfCFTA ou ZLECAf en français).

Les acteurs de la société civile ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que les nouvelles réglementations et les directives d’harmonisation sur les semences menacent les droits des agriculteurs à conserver, réutiliser, échanger et vendre des semences par le biais de systèmes de semences informels. Les systèmes de semences gérés par les agriculteurs sont la source de 90% des semences sur le continent. L’affaiblissement de ces derniers entraînera probablement une plus grande vulnérabilité des cultures aux crises climatiques, à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle et à l’exode rural forcé.

Dans son récent rapport Semences, droit à la vie et droits des agriculteurs, le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, Michael Fakhri, a recommandé aux gouvernements de reconnaître, soutenir et récompenser les petits exploitants agricoles et les peuples autochtones pour leur rôle de gardiens des systèmes de semences pour l’ensemble de l’humanité. Ainsi, les lois nationales devraient reconnaître les droits des agriculteurs comme partie intégrante des droits de l’homme et faire des droits des agriculteurs la pierre angulaire de leur système national de semences.

En vue de ces préoccupations, l’examen de DeSIRA-LIFT se concentrera sur l’impact que ces lois, réglementations et traités sont susceptibles d’avoir sur les droits des petits exploitants agricoles en Afrique d’utiliser, de sélectionner, de conserver et d’échanger des semences et, par extension, sur la capacité à promouvoir des solutions agro-écologiques sur le continent. Elle tracera la voie à suivre pour promouvoir la participation des petits exploitants à l’élaboration des lignes directrices des systèmes semenciers internationaux, afin de rendre le cadre réglementaire plus inclusif et durable.

Suivez le hashtag #DeSIRALIFT et visitez le site desiralift.org pour des mises à jour sur la recherche et la publication.