Les droits des obtenteurs et les droits des agriculteurs sur les semences sont-ils en conflit ou complémentaires dans les pays africains ? Dans sa publication Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique, lancée fin 2022, DeSIRA-LIFT fournit des éléments clés pour répondre à cette question. Le rapport, rédigé par Peter Munyi, passe en revue les traités internationaux et les lois qui déterminent les droits des obtenteurs et les droits des agriculteurs sur les semences.
Les conclusions montrent que les politiques actuelles en matière de semences doivent (et peuvent) être rendues plus cohérentes et plus opérationnelles pour soutenir les systèmes de semences paysannes en Afrique. Plus particulièrement, les efforts d’harmonisation devraient être principalement orientés vers la protection de la biodiversité locale, donc des variétés de semences indigènes et des races locales, qui sont maintenues et reproduites dans les systèmes de semences paysannes.
Cette publication est la première d’une série destinée à la Direction générale des partenariats internationaux de la Commission européenne (DG INTPA). Elle a été produite dans le cadre du domaine de service 3 de DeSIRA-LIFT, qui vise à soutenir le dialogue politique entre l’Union africaine et la Commission européenne en fournissant des preuves et des connaissances sur les tendances liées à la transformation des systèmes alimentaires.
Les droits des obtenteurs et les droits des agriculteurs sur les semences sont-ils en conflit ou complémentaires dans les pays africains ? Dans sa publication Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique, lancée fin 2022, DeSIRA-LIFT fournit des éléments clés pour répondre à cette question. Le rapport, rédigé par Peter Munyi, passe en revue les traités internationaux et les lois qui déterminent les droits des obtenteurs et les droits des agriculteurs sur les semences.
Les conclusions montrent que les politiques actuelles en matière de semences doivent (et peuvent) être rendues plus cohérentes et plus opérationnelles pour soutenir les systèmes de semences paysannes en Afrique. Plus particulièrement, les efforts d’harmonisation devraient être principalement orientés vers la protection de la biodiversité locale, donc des variétés de semences indigènes et des races locales, qui sont maintenues et reproduites dans les systèmes de semences paysannes.
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