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Photo : Bioversity

Systèmes de semences en Afrique

Les droits des obtenteurs et les droits des agriculteurs sur les semences sont-ils en conflit ou complémentaires dans les pays africains ? Dans sa publication Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique, lancée fin 2022, DeSIRA-LIFT fournit des éléments clés pour répondre à cette question. Le rapport, rédigé par Peter Munyi, passe en revue les traités internationaux et les lois qui déterminent les droits des obtenteurs et les droits des agriculteurs sur les semences.

 

Les conclusions montrent que les politiques actuelles en matière de semences doivent (et peuvent) être rendues plus cohérentes et plus opérationnelles pour soutenir les systèmes de semences paysannes en Afrique. Plus particulièrement, les efforts d’harmonisation devraient être principalement orientés vers la protection de la biodiversité locale, donc des variétés de semences indigènes et des races locales, qui sont maintenues et reproduites dans les systèmes de semences paysannes.

 

Cette publication est la première d’une série destinée à la Direction générale des partenariats internationaux de la Commission européenne (DG INTPA). Elle a été produite dans le cadre du domaine de service 3 de DeSIRA-LIFT, qui vise à soutenir le dialogue politique entre l’Union africaine et la Commission européenne en fournissant des preuves et des connaissances sur les tendances liées à la transformation des systèmes alimentaires.

Les droits des obtenteurs et les droits des agriculteurs sur les semences sont-ils en conflit ou complémentaires dans les pays africains ? Dans sa publication Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique, lancée fin 2022, DeSIRA-LIFT fournit des éléments clés pour répondre à cette question. Le rapport, rédigé par Peter Munyi, passe en revue les traités internationaux et les lois qui déterminent les droits des obtenteurs et les droits des agriculteurs sur les semences.

 

Les conclusions montrent que les politiques actuelles en matière de semences doivent (et peuvent) être rendues plus cohérentes et plus opérationnelles pour soutenir les systèmes de semences paysannes en Afrique. Plus particulièrement, les efforts d’harmonisation devraient être principalement orientés vers la protection de la biodiversité locale, donc des variétés de semences indigènes et des races locales, qui sont maintenues et reproduites dans les systèmes de semences paysannes.

 

Cette publication est la première d’une série destinée à la Direction générale des partenariats internationaux de la Commission européenne (DG INTPA). Elle a été produite dans le cadre du domaine de service 3 de DeSIRA-LIFT, qui vise à soutenir le dialogue politique entre l’Union africaine et la Commission européenne en fournissant des preuves et des connaissances sur les tendances liées à la transformation des systèmes alimentaires.

Télécharger la publication

Aperçu des signataires de traités et d'autres instruments légaux internationaux

Parties prenantes au Traité sur les semences

Membres africains de l'UPOV 1991

Pays ayant adopté le système harmonisé de réglementation des semences de la SADC (2013)

Pays ayant adopté le Règlement d'harmonisation du commerce des semences du COMESA (2014)

Pays signataires du protocole d'Arusha

Pays membres de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

current seed policies need to (and can) be made more coherent and operational to support farmer-managed seed systems in Africa.

The effort to harmonize seed laws across the continent should strive to balance the rights of plant breeders and the rights of farmers to save, use, exchange and sell farm-saved seeds.

exemptions to safeguard farmers’ rights can co-exist with breeders’ rights. However, african seed policies lack coherent and well-defined criteria that could make such exemptions and co-existence actionable.

The new AU Guidelines for harmonization of seed policies recognize Farmer-Managed Seed Systems and can provide guidance on the implementation of farmers’ rights at regional and national level.

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P.O. Box 88, 6700 AB Wageningen
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